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Accord utilisateur et conditions du site
Conditions d’utilisation
1. Objet et portée
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.ciscode.co.uk (le « Site »), exploité par CISCODE SARL, société à responsabilité limitée enregistrée au Maroc. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Informations sur l’entreprise
CISCODE UK LTD Numéro de société : 16727113 Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles 182-184 High Street North East Ham, London E6 2JA, Royaume-Uni E-mail : contact@ciscode.co.uk Site web : www.ciscode.co.uk CISCODE est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) spécialisée dans l'ingénierie logicielle sur mesure, l'intégration cloud, le DevOps, l'analyse de données et les solutions de cybersécurité pour les clients en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.
3. Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de toute partie du Site constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation. CISCODE se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour ces Conditions à tout moment et sans préavis. La version accessible en ligne au moment de l’utilisation est celle qui s’applique.
4. Accès au site
CISCODE s’efforce de maintenir un accès continu au Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de notre volonté (force majeure, panne réseau, cyberattaque, etc.). CISCODE ne pourra être tenue responsable d’aucune indisponibilité ou altération des performances du Site.
5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec : Toutes les lois et réglementations applicables Les présentes Conditions d’utilisation Les principes de bonne conduite et d’éthique numérique Les utilisateurs ne sont strictement pas autorisés à : Se livrer à des activités illégales, abusives, diffamatoires ou frauduleuses Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes Porter atteinte à la sécurité ou aux performances du Site Copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation écrite de CISCODE Le non-respect de ces règles peut entraîner une suspension ou une interdiction définitive d’accès, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, design, code source, textes, images, vidéos, logiciels et marques présents sur le Site sont la propriété exclusive de CISCODE SARL ou de ses partenaires. Les utilisateurs bénéficient d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder et de consulter le contenu du Site à des fins strictement personnelles et informatives. Aucune partie du Site ne peut être copiée, modifiée, reproduite, distribuée ou exploitée à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de CISCODE. Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des sanctions civiles et pénales en vertu du droit marocain et international.
7. Protection des données personnelles
CISCODE s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi marocaine n°09-08. Toutes les données personnelles collectées via ce Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment les données sont collectées, utilisées et sécurisées. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données en contactant : contact@ciscode.co.uk.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertexte menant à des sites ou plateformes tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne constituent en aucun cas une approbation de la part de CISCODE. CISCODE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de leur utilisation.
9. Clause de non-responsabilité
CISCODE met en œuvre toutes les précautions raisonnables pour garantir que les informations présentes sur ce Site sont exactes, complètes et à jour. Cependant, nous ne garantissons ni explicitement ni implicitement : L’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu Le fonctionnement continu ou sans erreur du Site L’absence de virus ou de logiciels malveillants Dans la mesure permise par la loi, CISCODE ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de : L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu Accès non autorisé ou modification des données de l’Utilisateur Tout autre élément lié à l’utilisation du Site
10. Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des informations ou documents via des formulaires, commentaires ou candidatures. En soumettant ce contenu, vous : Garantissez que les informations fournies sont exactes et légales Autorisez CISCODE à les utiliser pour la finalité pour laquelle elles ont été soumises Acceptez que CISCODE puisse les conserver et les traiter conformément à sa Politique de confidentialité CISCODE se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces Conditions ou les lois applicables.
11. Sécurité
CISCODE met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de son infrastructure numérique. Cependant, les utilisateurs reconnaissent qu’aucun système en ligne n’est totalement sécurisé. CISCODE ne peut garantir une protection absolue contre les cybermenaces, les accès non autorisés ou les pertes de données. Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs propres appareils et de la confidentialité de leurs identifiants d’accès.
12. Résiliation de l’accès
CISCODE peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de : Violation des présentes Conditions d’utilisation Activités suspectes, frauduleuses ou illégales Demandes provenant des autorités compétentes En cas de résiliation, tous les droits accordés à l’Utilisateur cesseront immédiatement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tanger, Maroc. Si l’Utilisateur accède au Site depuis un autre pays, il lui incombe de respecter les lois locales en vigueur.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter : CISCODE UK LTD Bureau n°26, 2ᵉ étage, Immeuble Borj Al Andalous 2, Avenue de l’Espagne, Tanger, Maroc Email : contact@ciscode.co.uk Site web : www.ciscode.co.uk
15. Accord complet
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre CISCODE et l’Utilisateur concernant l’utilisation de ce Site. Le fait pour CISCODE de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
