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Vos droits et comment contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Support à la Protection des Données

1. Introduction

CISCODE SARL (« CISCODE », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage pleinement à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette page explique comment vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de CISCODE concernant le traitement de vos informations personnelles. Toutes les activités de protection des données chez CISCODE sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

CISCODE a nommé un Délégué à la Protection des Données chargé de superviser la conformité aux lois relatives à la protection des données et d’agir en tant que point de contact principal pour toute demande ou préoccupation liée à la vie privée. Contacter le DPO : contact@ciscode.co.uk (Objet : Demande de protection des données) 📍 CISCODE SARL – Service Protection des Données Bureau n°26, 2ᵉ étage, Immeuble Borj Al Andalous 2 Avenue de l’Espagne, Tanger, Maroc Toutes les demandes reçues sont traitées de manière confidentielle et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

3. Vos droits en matière de protection des données

En tant qu’individu, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD et de la Loi marocaine n°09-08 :

Votre droitDescription
Droit d’accèsVous pouvez demander la confirmation que CISCODE traite vos données personnelles et obtenir une copie de ces données.
Droit de rectificationVous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit à la limitation du traitementVous pouvez demander à CISCODE de limiter temporairement le traitement de vos données dans certains cas (ex. : pendant l’examen d’une réclamation).
Droit à la portabilité des donnéesVous pouvez demander que vos données personnelles soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé, ou transférées à un autre responsable du traitement.
Droit d’oppositionVous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, y compris le marketing direct.
Droit de retirer votre consentementSi le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la légalité du traitement déjà effectué.

4. Comment soumettre une demande liée à la protection des données

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez envoyer une demande écrite par email à contact@ciscode.co.uk avec pour objet « Demande de protection des données ». Votre demande doit inclure : Votre nom complet et votre adresse email Le droit spécifique que vous souhaitez exercer Une description détaillée de votre demande Une preuve d’identité (pour garantir la légitimité de la demande) Une fois votre demande reçue : CISCODE accusera réception dans un délai de 7 jours ouvrables. Une réponse complète vous sera fournie dans un délai de 30 jours calendaires, sauf si la demande est complexe (dans ce cas, une prolongation pouvant aller jusqu’à 60 jours peut s’appliquer, avec notification). Toutes les demandes sont traitées gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement excessives ou infondées.

5. Signalement d’une violation de données

CISCODE prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou perte de données personnelles. Cependant, si vous suspectez une violation de données affectant vos informations personnelles, vous devez immédiatement contacter notre DPO à contact@ciscode.co.uk (Objet : Signalement de violation de données). Votre signalement doit inclure : La nature de l’incident (si connue) La date et l’heure de l’incident Les systèmes, services ou comptes potentiellement affectés Votre nom et vos coordonnées CISCODE enquêtera rapidement sur l’incident et prendra toutes les mesures techniques et juridiques nécessaires pour réduire les risques et informer les autorités compétentes lorsque requis.

6. Réclamations et autorités de contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont CISCODE traite vos données personnelles ou répond à votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente. Au Maroc, l’autorité de contrôle compétente est : Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) Site web : www.cndp.ma Email : contact@cndp.ma Adresse : Angle Avenue Annakhil & Mehdi Ben Barka, Immeuble RITA, 4ᵉ étage, Hay Riad, Rabat, Maroc Si vous êtes situé dans l’Union européenne, vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle locale dans votre État membre.

7. Engagement de sécurité et de confidentialité

CISCODE applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Ces mesures incluent : Chiffrement de bout en bout (HTTPS/TLS) Contrôle d’accès basé sur les rôles et mécanismes d’authentification Systèmes de détection d’intrusion et de sauvegarde des données Formation régulière du personnel à la conformité RGPD et aux bonnes pratiques de gestion des données Toutes les demandes liées à la protection des données et communications associées sont traitées de manière confidentielle et stockées en toute sécurité à des fins d’audit.

8. Mises à jour de cette page

CISCODE peut mettre à jour cette page dédiée à la Protection des Données afin de refléter des modifications réglementaires, des mises à jour internes ou des améliorations de notre cadre de protection de la vie privée. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour » correspondante.

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